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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles de conflit de lois. Notre non-exécution d’un droit ou disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions demeureront applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 6 Sq. du Limousin, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33744747317
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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